Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Presencia

Article 1 : Introduction

Ces Conditions Générales (ci-après « CG ») sont proposées par GESWORK SAS, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 825 339 872, et filiale de la société Holding GSME (ci-après « GSME »), SAS au capital de 501 000 Euros, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 841 339 245, dont le siège social est situé au 5, rue des Sources, 95640 Brignancourt, France. Ces CG régissent l'utilisation du logiciel SaaS "Presencia" et les ventes réalisées sur le site www.presencia.pro.

Article 2 : Description du Service

"Presencia" offre une solution innovante de gestion d'interventions et de suivi d'activité via des bornes virtuelles. Ces bornes peuvent être publiques (QR codes accessibles à tous) ou privées (accès réservé aux utilisateurs ayant un compte et l’application mobile associée). Chaque borne permet de créer plusieurs scénarios avec des formulaires personnalisés.

Le service inclut également la gestion des bases de données des utilisateurs et des clients, permettant une traçabilité et une automatisation optimales. Les services sont accessibles via le site internet de Presencia et fonctionnent sans engagement de durée.

Article 3 : Commande et Validation

Le Client sélectionne les services souhaités et peut à tout moment accéder au récapitulatif de sa Commande, qui présente la liste des services sélectionnés, y compris les frais annexes. La création d'un compte vaut acceptation de ces CG.

Article 4 : Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Le montant total, toutes taxes comprises, est indiqué avant validation de la Commande.

Le paiement peut se faire par carte bancaire (CB). Le service de paiement est assuré par Stripe.com, et la société Geswork ne stocke aucune donnée bancaire.

Article 5 : Stockage des Données et Sécurité

Les données des clients sont hébergées sur des serveurs d'AWS situés en France. Geswork SAS prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

Article 6 : Récupération et Suppression des Données

Les données peuvent être récupérées jusqu'à trois mois après la résiliation du compte. Passé ce délai, elles seront définitivement supprimées.

Article 7 : Durée et Résiliation

L'accès aux services est sans engagement de durée et peut être résilié à tout moment par le Client. Les abonnements sont reconduits tacitement sauf résiliation par le Client.

Article 8 : Responsabilités et Limitations

La Société n'est pas responsable des variations ou différences dans la présentation des services. Elle ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des services due à des facteurs externes. La responsabilité de la Société est limitée aux dommages directs prouvés par le Client.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site et du logiciel Presencia sont la propriété exclusive de GESWORK SAS. L'utilisation du Site et des services ne confère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.

Article 10 : Données Personnelles

La Société respecte la vie privée et assure la confidentialité des données personnelles des Clients, conformément à la réglementation applicable. Pour toute demande concernant la protection des données, les Clients peuvent contacter :

Email : protection-donnees@gsme.fr

Article 11 : Droit Applicable et Juridiction

Ces CG sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de France.

Article 12 : Date de mise à jour

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 19 janvier 2025.